22 août 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (24)
- Condoléances. • 1928
- Distinctions. • 1928
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Saleur veuve d'un surveillant du service de la voirie. • 1928
- 2. – Affichage du programme du théâtre municipal. • 1928
- 3. – Allocation temporaire aux retraités de la Ville : vote d'un crédit d'urgence. • 1928
- 4. – Assurance des propriétés communales contre l'incendie. • 1928
- 5. – Hospices civils : acquisition d'un terrain à Lay-Saint-Christophe. • 1928
- 6. – Police et sapeurs-pompiers : services payés. • 1928
- 7. – Nancy Thermal : location de terrain. • 1928
- 8. – Dommages intérêts dus à l'occasion des manifestation du 23 août 1927 : vote d'un crédit d'urgence. • 1928
- 9. – Enlèvement des ordures ménagères : remboursement de taxe. • 1928
- 10. – Canaux particuliers : remboursement des redevances. • 1928
- 11. – Exposition de Nancy : droits d'octroi, demande de remboursement. • 1928
- 12. – Moulin de Flavigny : vente par adjudication publique. • 1928
- 13. – Bourses à l'école régionale d'infirmières des Hospices civils : demande de M. le Préfet. • 1928
- 14. – Dénomination de rues : attribution du nom de René-d'Anjou à la rue de la Manutention. • 1928
- 15. – Lycée Henri-Poincaré : réfection de la toiture. • 1928
- 16. – Agrandissement du groupe scolaire Émile Gebhart. • 1928
- 17. – Marchés de gré à gré. • 1928
- 18. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928