II-2. – Garantie d'emprunt de 470.500 F à la SA H.L.M. de l'Est pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble 98, rue Charles III. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1991
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 146
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération