05/02/1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (7)
- 1. – Extension de compétences du District. • 1978
- 1 bis. – Retrait du District de la commune de Champigneulles. • 1978
- 2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Thuillier contre Ville de Nancy. • 1978
- 3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Chevalier Henri. • 1978
- 4. – Ouverture de crédits. • 1978
- 5. – Désignation de 9 membres du conseil municipal au comité d'hygiène et de sécurité. • 1978
- 6. – Achat de vêtements de travail pour le personnel de la Ville de Nancy 1979 : appel d'offres restreint. • 1978