25/06/1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (60)
- S/1. – Demande présentée par la C.G.F.T .E. 11, avenue de Boufflers à Nancy en vue d'obtenir l'autorisation de mettre en service à Nancy, place Loritz, un parc de stationnement pour véhicules de poids total en charge supérieur à 3 tonnes 500. • 1979
- S/2. – Exonération des droits de voirie à l'occasion des soldes des 28, 29, et 30 juin 1979. • 1979
- I/1. – Désignation d'un représentant de la Ville de Nancy à la commission locale d'aménagement et d'urbanisme. • 1979
- II/1. – Ouvertures et désaffectations de crédits. • 1979
- II/2. – Transferts de crédits et attributions de subventions. • 1979
- II3. – Transfert à la Ville d'un emprunt de 2 000 000 (2 millions de Francs) contracté par le syndicat intercommunal Nancy-Ludres auprès de la caisse assurance vieillesse des pharmaciens pour le financement d'une opération d'urbanisme. • 1979
- II/4. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1979
- II/5. – Garantie d'un emprunt de 650 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de l'une des caisses dont elle a la gestion par l'association d'aide aux enfants infirmes mentaux de Meurthe-et-Moselle et destiné à financer les dépenses engagées pour l'aménagement du siège social. • 1979
- II/6. – Garantie de la 3e tranche d'emprunt de 12 000 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le Centre hospitalier régional de Nancy et destiné à la construction de l'hôpital d'enfants. • 1979
- II/7. – Garantie d'un emprunt de 200 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par la mutuelle générale des étudiants de l'Est et destiné à financer l'acquisition de matériel informatique. • 1979
- II/8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 31 295 300 F. destiné à financer des travaux de réhabilitation au quartier d'Haussonville dans le cadre des opérations du groupe interministériel habitat et vie sociale . • 1979
- II/9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 2 000 000 F destiné à financer des travaux d'amélioration du patrimoine, tranche 79-80. • 1979
- II/10. – Société lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 540 000 F. destiné à financer la réhabilitation de deux immeubles à Nancy, rue Déglin et rue Leczinska. • 1979
- II/11. – Garantie d'un emprunt de 140. 000 F contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association Culture et promotion Gai Soleil et destiné au financement des travaux de réfection d'une cuisine. • 1979
- II/12. – Subventions aux sociétés culturelles. • 1979
- II/13. – Achat de matériel de couture pour l'atelier de costumes du Grand Théâtre : demande d'ouverture de crédits. • 1979
- II/14. – Travaux au Grand Théâtre : demande d'ouverture de crédits. • 1979
- II/15. – Subventions aux associations sportives. • 1979
- II/16. – Études urbanistiques particulières, missions confiées à l'Atelier d'urbanisme de la Ville de Nancy (AUVINA), demande de subvention : convention. • 1979
- II/17. – Versement des subventions aux commissions municipales de quartier (fondées sous forme d'associations de la loi 1901),. • 1979