II/11. – Garantie d'un emprunt de 140. 000 F contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association Culture et promotion Gai Soleil et destiné au financement des travaux de réfection d'une cuisine. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1979
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 123
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération