1. – Personnel communal : application du nouveau régime d'allocations familiales et de l'allocation de la mère au foyer. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1940
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 510
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération