9 mai 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (20)
- 1. – Personnel communal : application du nouveau régime d'allocations familiales et de l'allocation de la mère au foyer. • 1940
- 2. – Primes à la natalité. • 1940
- 3. – Instances judiciaires : autorisation d'ester en justice contre la Société anonyme nancéienne d'alimentation et contre la Société nouvelle du Grand Hôtel. • 1940
- 4. – Propriétés communales : indemnités d'éviction. • 1940
- 5. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1940
- 6. – Vente de vieux matériaux. • 1940
- 7. – Vente d'un caveau et d'un monument désaffectés au cimetière de Préville. • 1940
- 8. – Remboursement de redevance. • 1940
- 9. – Demande de l'agence nationale d'affichage. • 1940
- 10. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1940
- 11. – Colonie scolaire Joseph-Antoine, garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1940
- 12. – Hospices civils : révision de prix de journées. • 1940
- 13. – Résiliation de bail. • 1940
- 14. – Liquidations de pensions de retraite. • 1940
- 15. – École nationale professionnelle : demande de bourse communale. • 1940
- 16. – Lycée Henri-Poincaré : demandes de bourses. • 1940
- 17. – Demande de bourse nationale pour les écoles nationales d'agriculture. • 1940
- 18. – Commission de surveillance du conservatoire de musique : désignation d'un membre suppléant. • 1940
- 19. – Commission des prix Jaillon et Bailly : désignation d'un membre suppléant. • 1940
- 20. – Assistance obligatoire. • 1940