20 avril 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (14)
- 1. – Succession de Mme veuve Flury : homologation du compte d'exécution et emploi des revenus du legs. • 1940
- 2. – Musée des Beaux-arts : emploi de crédits disponibles et de subventions de l'État. • 1940
- 3. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Henri Vessière. • 1940
- 4. – Deuxième et troisième instances introduites par la Compagnie générale française de tramways auprès du conseil de préfecture interdépartemental : suite à donner pendant les hostilités. • 1940
- 5. – Ravitaillement : garantie de la ville. • 1940
- 6. – Bains Saint-Charles et Saint-Nicolas : relèvement de tarif. • 1940
- 7. – Achèvement du forage de Nancy-Thermal : marché de travaux. • 1940
- 8. – Aménagement de nouvelles sections au cimetière du Sud. • 1940
- 9. – Fourniture de sulfate d'alumine pour la décantation des eaux de Moselle. • 1940
- 10. – Dénomination de rues : rue Branly. • 1940
- 11. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit. • 1940
- 12. – Demande de secours. • 1940
- 13. – Bureau de bienfaisance : nomination d'un membre de la commission administrative. • 1940
- 14. – École des Beaux-arts et des Arts appliqués : désignation d'un membre du conseil de surveillance et de perfectionnement. • 1940