12 mars 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (14)
- 1. – Participation de la ville aux dépenses du service de la voiture cellulaire. • 1940
- 2. – Legs de Mme veuve Drouet à la ville de Nancy. • 1940
- 3. – Demande de l'agence nationale d'affichage. • 1940
- 4. – Marchés pour l'exécution de travaux. • 1940
- 5. – Crédit d'urgence pour le versement d'un acompte sur le prix d'acquisition d'un fonds de commerce. • 1940
- 6. – Tarif des droits de voirie : modalités d'application pendant la durée des hostilités. • 1940
- 7. – Locations de propriétés communales. • 1940
- 8. – Acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce pour l'agrandissement de la caserne des sapeurs-pompiers. • 1940
- 9. – Cotes irrécouvrables. • 1940
- 10. – Suppression des primes à la natalité. • 1940
- 11. – Crédits supplémentaires. • 1940
- 12. – Société Nancéia, collecte et incinération des ordures ménagères : redevance de la ville à la société Nancéia pour les années 1939 et 1940. • 1940
- 13. – Lycée Henri-Poincaré : demande de transfert de bourse communale. • 1940
- 14. – École nationale professionnelle : demande de transfert de bourse communale. • 1940