13 février 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (38)
- 1. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1940. • 1940
- 2. – Versements à opérer à la caisse communale de retraites par les professeurs du conservatoire de musique, chefs de pupitre à l'orchestre des concerts et du théâtre. • 1940
- 3. – Situation du personnel communal mobilisé : interprétation et modification de la délibération du 16 novembre 1939. • 1940
- 4. – Situation du personnel communal mobilisé : indemnité compensatrice de congé. • 1940
- 5. – Propriétés communales : application des dispositions du décret du 26 septembre 1939 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en temps de guerre. • 1940
- 6. – Propriétés communales : renouvellement de locations et locations nouvelles. • 1940
- 7. – Office départemental et municipal de placement : projet de budget de 1940. • 1940
- 8. – Budget primitif de 1940. • 1940
- 9. – Dénominations de rue : place André-Maginot, place Paul-Painlevé, rue des Blondlot, rue de Liverdun, avenue de Strasbourg, rue de Finlande. • 1940
- 10. – Cession de parcelles de terrain du domaine de Saurupt : modification des conditions de règlement. • 1940
- 11. – Révision de redevances pour occupation du domaine public. • 1940
- 12. – Legs de M. Brin dit Dalmorés à la ville de Nancy. • 1940
- 13. – Instance judiciaire : accident M. Del Remy, chef de bureau. • 1940
- 14. – Révision de marchés. • 1940
- 15. – Affichage sur les murs des propriétés communales : demande à l'agence nationale d'affichage. • 1940
- 16. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1940
- 17. – Hospices civils : situation du personnel mobilisé. • 1940
- 18. – Hospices civils : indemnité compensatrice de congé au personnel hospitalier. • 1940
- 19. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1940
- 20. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1940