13 février 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (38)
- 21. – Réalisation d'une partie de l'emprunt de 14 450 000 francs. • 1940
- 22. – Marché sur appel d'offres. • 1940
- 23. – Oeuvres de guerre : communication. • 1940
- 24. – Tramways : demande d'augmentation des tarifs. • 1940
- 25. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevance. • 1940
- 26. – Eau de Moselle : fixation d'un forfait pour la consommation du lycée Henri-Poincaré. • 1940
- 27. – Eau de Moselle : suspension provisoire du minimum de consommation. • 1940
- 28. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal et du bulletin administratif. • 1940
- 29. – Reports de crédits. • 1940
- 30. – Crédits supplémentaires. • 1940
- 31. – Acquisition d'un immeuble pour le dégagement des abords du pont de Mon-Désert. • 1940
- 32. – École des Beaux-arts et des Arts appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1940
- 33. – École nationale professionnelle et primaires supérieures de garçons et de filles : demandes de bourses communales et de transfert de bourse. • 1940
- 34. – Lycée Henri-Poincaré et lycée Jeanne-d'Arc : demandes de bourses communales et de transfert de bourses. • 1940
- 35. – Demande de bourse nationale pour l'école de chimie de Mulhouse : avis du conseil municipal. • 1940
- 36. – Liquidations de pensions de retraite. • 1940
- 37. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1940
- 38. – Assistance obligatoire. • 1940