31 mai 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (11)
- 1. – Construction d'un réservoir de 20 000 mètres cubes d'eau stérilisée à Saint-Charles : marché de travaux supplémentaires. • 1940
- 2. – Eau de Moselle : demande de dégrèvement. • 1940
- 3. – Hospices civils : réalisation de valeurs. • 1940
- 4. – Convention avec l'autorité militaire pour l'utilisation de l'abattoir. • 1940
- 5. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre la Brasserie lorraine. • 1940
- 6. – Compte administratif de 1939. • 1940
- 7. – Budget additionnel de 1940. • 1940
- 8. – Demande de secours. • 1940
- 9. – École des Beaux-arts et des Arts appliqués : bourses de la fondation Coste. • 1940
- 10. – Propositions pour la nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes. • 1940
- 11. – Demandes de bourses nationales pour l'école nationale d'arts et métiers de Châlons-sur-Marne : avis du conseil municipal. • 1940