I/4. – Garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès du C.I.L.E.M. et destiné à assurer le financement de l'acquisition foncière d'un terrain sis à Nancy rue Courtot-de-Cissey. • 1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1982

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 129