I-6 . – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy et PERTUY CONSTRUCTION - Mise à disposition d'un terrain cadastré BD 0363, BD 0364 et BD 0367 • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2012
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 15
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération