IV-33 . – Constitution du groupement de commande entre la ville de Nancy et le Centre communal d'action sociale de Nancy. Accord-cadre de marchés annuels de travaux sur des bâtiments et des sites. • 2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2016

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 67