02/03/1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (26)
- I/1. – Convention et accord de garantie se rapportant à un emprunt de 22 865 109 F contracté par la SA d'HLM Est Habitat Construction auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'un programme PLA de 52 appartements ZAC de la Croix-de-Bourgogne à Nancy. • 1987
- I/2. – Est Habitat Construction : convention et délibération modificative portant sur un emprunt de 297 350 F garanti par la Ville de Nancy et destiné à financer la construction de 74 logements à prêt locatif aidé (P.LA.) Clos Saint-Lambert à Nancy. • 1987
- II/1. – Acquisition de matériel de transport : appel d'offre ouvert. • 1987
- II/2. – Stanislas-Meurthe, salle de spectacles : approbation de l'avant projet sommaire. • 1987
- II/3. – Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1987
- II/4. – Quartier Saint-Dizier-Quatre-Églises-Maréchaux, opération programmée d'amélioration de l'habitat : convention de mission. • 1987
- II/5. – Cessions à divers organismes et particuliers de parts et portions de terrains dépendants de l'ensemble "Carrières Solvay". • 1987
- II/6. – Opération programme d'amélioration de l'habitat, Saint-Jean-Saint-Georges-Haut-Bourgeois : convention d'étude. • 1987
- II/7. – Démolition des immeubles de l'ancienne manufacture des tabacs rue Désilles : appel d'offres ouvert. • 1987
- II/8. – Travaux de réfection de chaussées, programme 1987, 1re phase : appel d'offres ouvert. • 1987
- II/9. – École Marcel-Leroy : appel d'offres ouvert. • 1987
- II/10. – Signalisation routière, marques sur chaussées sur la Ville de Nancy, année 1987 : appel d'offres ouvert. • 1987
- II/11. – Travaux d'aménagement de circulation, programme 1987 : appel d'offres ouvert. • 1987
- II/12. – Restructuration de l'éclairage public, programme 1987 : appel d'offres ouvert. • 1987
- II/13. – Groupe scolaire Braconnot, ravalement des façades : appel d'offres ouvert. • 1987
- II/14. – Groupe scolaire du Montet, ravalement des façades : appel d'offres ouvert. • 1987
- II/15. – Comédie de Lorraine, ravalement des façades : appel d'offres ouvert. • 1987
- III/1. – Attribution d'une subvention à l'association fédérative "Nos enfants" et à la garde péri-scolaire " foyer des abeilles". • 1987
- III/2. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements privés places sous contrat d' association. • 1987
- III/3. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements privés places sous contrat simple. • 1987