23/03/1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (36)
- I/1. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil d'administration de l'agence d'urbanisme de l'agglomération Nancienne (A.U.A.N.) . • 1987
- I/2. – Désignation d'un représentant de la Ville de Nancy au conseil d'établissement de l'unité d'hébergement social de l'hôpital Saint-Julien. • 1987
- I/3. – Représentation de la Ville de Nancy au sein de l'association Archives Modernes d'Architecture en Lorraine (AMAL) : désignation des représentants. • 1987
- II/1. – Vote des taux d'imposition pour 1987. • 1987
- II/2. – Décision modificative n° 1. • 1987
- II/3. – Délibération modificative et garantie complémentaire d'un emprunt de 5 586 500 F contracté par l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy et destiné à la construction de 17 pavillons à ossature bois quartier Haussonville à Nancy. • 1987
- II/4. – Subvention à l 'association pour la sauvegarde et la promotion du massif forestier de Haye. • 1987
- II/5. – Subventions aux organismes à vocation économique. • 1987
- II/6. – Subventions aux sociétés culturelles. • 1987
- II/7. – Subventions aux associations de jeunesse. • 1987
- II/8. – Subventions aux associations sportives. • 1987
- II/9. – Versement des subventions aux commissions municipales de quartiers ( fondées sous forme d'association de la loi 1901). • 1987
- III/1. – Création de la zone d'aménagement concerté "provençal", concession d'aménagement et d'équipement à la société Lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : approbation du cahier des charges de cession des terrains. • 1987
- III/2. – ZAC provençal, construction d'un gymnase et d'une salle de quartier, choix de concepteurs : passation d'un marché de maîtrise d'œuvre. • 1987
- III/3. – Suppression du plafond légal de densité. • 1987
- III/4. – Réhabilitation des logements insalubres : convention d'étude et d'animation avec l'association de restauration immobilière de Lorraine (ARIM) et l'atelier d'urbanisme de la Ville de Nancy (AUVINA). • 1987
- III/5. – Aménagement des espaces extérieurs du Haut-du-Lièvre, tranche 87. • 1987
- IV/1. – Passage souterrain entre les deux immeubles de l'Est Républicain : constitution d'une servitude de passage au profit de la Ville de Nancy. • 1987
- IV/2. – Affaire Goublaire contre Ville de Nancy. • 1987
- IV/3. – Instance devant le tribunal administratif, Poletto contre Ville de Nancy et C.M.R.L. : accident au centre aéré de Gentilly du 20 août 1985. • 1987