27/04/1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (29)
- 1. – Contrat particulier relatif à la localisation de la vidéothèque de Lorraine. • 1987
- 2. – Représentation de la Ville de Nancy dans l'association vidéothèque régionale de Lorraine ( V.R.L. ). • 1987
- 3. – Contrat relatif au remplacement d'une attachée de presse et de communication au cabinet de M. le Maire. • 1987
- II/1. – Délibération et garantie complémentaire d'un emprunt de 1 252 000 F. contracté par l'O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy et destiné à la construction de 51 logements 82, rue de Tomblaine à Nancy. • 1987
- II/2. – Société lorraine d'HLM : convention et délibération portant sur un emprunt complémentaire de 47 800 F garanti par la Ville de Nancy, à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations, et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 4 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) 4, passage Sébastien-Bottin à Nancy. • 1987
- II/3. – Société lorraine d'HLM : convention et délibération portant sur un emprunt complémentaire de 589 000 F destiné à obtenir un prêt auprès de la Caisse d'épargne de Nancy afin de financer la réhabilitation de 25 logements 2, 4, 6 rue du Maréchal-Oudinot à Nancy. • 1987
- II/4. – Société lorraine d'HLM. : convention et délibération portant sur la garantie d'un emprunt de 15 791 600 F à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 47 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) 283, rue Jeanne-d'Arc à Nancy. • 1987
- II/5. – Société lorraine d'HLM : convention et délibération portant sur une garantie complémentaire de 2 680 000 F. destiné à obtenir un prêt auprès de la Caisse d'épargne de Nancy afin de financer la restructuration de 30 logements 79 à 83 avenue du XXe Corps à Nancy. • 1987
- II/6. – Est Habitat construction : convention et délibération portant sur une garantie d'emprunt de 30 698 853 F à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à la réalisation d'un programme PLA de 73 appartements avenue Foch, rue de la Commanderie à Nancy. • 1987
- II/7. – Association des amis de la Basilique du Sacré-Cœur à Nancy : garantie d'un emprunt de 880. 000 F. destiné au financement des travaux de restauration de la toiture du dôme de la basilique. • 1987
- II/8. – Association sauvegarde basilique Notre-Dame-de-Lourdes : participation de la Ville de Nancy de Nancy dans les travaux de confortation du clocher. • 1987
- II/9. – Avis sur le budget primitif de la caisse de crédit municipal. • 1987
- II/10. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la maison orphelines. • 1987
- II/11. – Parc naturel régional de Lorraine, contrat d'orientation : convention de programme et participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement et d'animation. • 1987
- III/1. – ZAC provençal, terrain de football stabilisé : mise en appel d'offres ouvert. • 1987
- III/2. – Manufacture des tabacs : aménagement des espaces internes, cour d'honneur. • 1987
- III/3. – Acquisition d'une bande de terrain rue Louis-Braille. • 1987
- III/4. – Office public d' HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), acquisition-amélioration de 5 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) 126 , rue Saint-Dizier à Nancy : participation de la Ville. • 1987
- III/5. – Travaux de réfection de chaussées et trottoirs de la voirie communale, programme 1987, 2e phase : appel d'offres ouvert. • 1987
- III/6. – Campagne de ravalement : subventions municipales d'aide aux travaux de ravalement. • 1987