II/4. – Société lorraine d'HLM. : convention et délibération portant sur la garantie d'un emprunt de 15 791 600 F à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 47 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) 283, rue Jeanne-d'Arc à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1987
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 70
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération