II/6. – Est Habitat construction : convention et délibération portant sur une garantie d'emprunt de 30 698 853 F à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à la réalisation d'un programme PLA de 73 appartements avenue Foch, rue de la Commanderie à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1987
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 70
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération