II-4. – Attribution d'une subvention d'équipement à BATIGERE-Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison sise 44, rue Gustave Charpentier à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2004
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 64
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération