23/10/1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- I/1. – Mission conseil de quartiers d'enfants : convention avec l'association de gestion des personnels privés des affaires sanitaires et sociales (A.G.E.P.P.A.S.S.) mise à disposition de M. Bourdeaux. • 1989
- II/1. – Décision modificative n° 2. • 1989
- II/2. – Participation versée à la société lorraine d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM) pour l'écurie de l'Épéron de Nancy dans le cadre de l'implantation de l'INIST. • 1989
- II/3. – Sluc Hand-ball : attribution d'une subvention de 150 000 F. pour fonds de roulement. • 1989
- II/4. – S A. H.L.M. de l'Est : vente de 9 appartements immeuble à 22 rue de la Côte à Nancy. • 1989
- II/5. – Subventions aux associations sportives. • 1989
- II/6. – Approbation du contrat d'objectifs et de programmes 1989-1993 du parc naturel régional de Lorraine et versement de la participation financière 1989. • 1989
- III/1. – Syndicat mixte de Madine : demande de dissolution. • 1989
- IV/1. – Aménagement d'une cour intérieure dans l'Îlots des Cordeliers en vieille-ville : mission d'animation à l'association de restauration immobilière de Lorraine (ARIM). • 1989
- IV/2. – Réhabilitation des logements insalubres et des logements adaptés : convention d'animation entre la Ville de Nancy, l'association de restauration immobilière (ARIM) et l'atelier d'urbanisme de la Ville de Nanyc (AUVINA). • 1989
- IV/3. – Construction d'un immeuble Grande Rue : échange de terrains. • 1989
- IV/4. – Vente par la Ville de Nancy de l'immeuble 69, avenue du XXe Corps. • 1989
- V/1. – Groupe scolaire Stanislas, aménagement de locaux 46, rue Raymond-Poincaré : mise en appel d'offres ouvert. • 1989
- V/2. – Réfection de fouilles sur chaussées, réfection de fouilles sur trottoirs en pavés naturels. • 1989
- V/3. – Musée des Beaux-Arts, programme 1989, remise en état du vestibule et du grand escalier (2e tranche) : convention financière avec l'État (ministère de la Culture et de la Communication), convention de maîtrise d'œuvre avec M.Colas, architecte en chef des monument historiques. • 1989
- V/4. – Hôtel Ferrari, programme 1989, remise en état de la cage d'escalier d'honneur, convention financière avec l'État (Mministère de la Culture et de la Communication), convention de maîtrise d'œuvre avec M.Colas, architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1989
- VI/1. – Recours n° 89 NC 01269 devant la cour administrative d'appel : Kruger contre Ville de Nancy. • 1989
- VI/2. – Recours n° 89.992 ZIVI contre arrêté municipal du 24.07.89 : demande en annulation. • 1989
- VI/3. – Recours n° 89.694 devant le tribunal administrati : Grabias contre Ville de Nancy. • 1989
- VI/4. – Accident Laporte : renonciation à toute action ultérieure. • 1989