23/10/1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- VI/5. – Affaire Tenenbaum 29, rue Saint-Michel. • 1989
- VI/6. – Autorisation d'ester en justice (appel) : affaire Magasin Gro.Est. • 1989
- VII/1. – Contrat relatif à l'engagement d'un conseiller au service des relations extérieures du cabinet de M. le Maire. • 1989
- VII/2. – Contrat de travail du conseiller technique en communication du cabinet de M. le Maire. • 1989
- VIII/1. – Programme local d'insertion des femmes. • 1989