IV - 19. – Attribution de subventions à des associations œuvrant dans les domaines des Droits de l'Homme, de l'intégration, de la lutte contre les discriminations, de la mémoire, du dialogue intercultuel et de la solidarité internationale • 2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2019
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 118
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération