28 mars 1958 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (82)
- 1. – Emprunt de 31 000 000 de francs pour la construction de l'externat du lycée de jeunes filles. • 1958
- 2. – Office public d'H.L.M de la Ville de Nancy : convention avec la ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 198 014 000 francs destiné à la construction de 72 logements des types IV et V au Haut-du-Lièvre. • 1958
- 3. – Aménagement des classes scientifiques au lycée Henri Poincaré : emprunt de 7 500 000 francs. • 1958
- 4. – Produit des concession dans les cimetières de Nancy : répartition du tiers revenant aux pauvres. • 1958
- 5. – Centre hospitalier régional de Nancy : emploi des excédants de recettes de la dotation non affectée. • 1958
- 6. – Participation complémentaire de la ville dans l'aménagement de l'aéroport de Nancy-Essey. • 1958
- 7. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts. • 1958
- 8. – Haut-du-Lièvre, tronçon Est de la route d'accès : acquisition de terrains. • 1958
- 9. – Application de la loi Falloux : versement des subventions. • 1958
- 10. – Personnel communal : application du nouveau taux de salaire minimum interprofessionnel garanti à compter du 1er mars 1958. • 1958
- 11. – Personnel communal titulaire : remise en ordre des échelles de traitements des agents des cadres d'exécution. • 1958
- 12. – Personnel communal titulaire : fixation des bases de rémunération pour l'année 1958. • 1958
- 13. – Compagnie de sapeurs-pompiers : modification d'ordre de la composition de l'effectif. • 1958
- 14. – Fourniture de tuyaux d'incendie : marché de gré à gré. • 1958
- 15. – Marché de gré à gré pour fourniture d'habillement. • 1958
- 16. – Conseil de perfectionnement du collège technique de jeunes filles : désignation de deux représentants du conseil municipal. • 1958
- 17. – Conservatoire de musique : augmentation du nombres d'heures d'enseignement. • 1958
- 18. – Colonies extérieure organisés par l'Inspection académique U.F.O.V.A.L : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1958
- 19. – Écoles primaires élémentaires : demande de création de classes. • 1958
- 20. – Propriétés communales, location d'un appartement dans un immeuble à Nancy-Thermal : avenant au bail. • 1958