10. – Personnel communal : application du nouveau taux de salaire minimum interprofessionnel garanti à compter du 1er mars 1958. • 1958 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1958
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 530
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération