II-4. – Prise en compte, sous forme de subvention d'équipement annuelle, de l'annuité et garantie hauteur de 66 % d'un emprunt de 900 000 francs que l'Association Paroissiale Notre Dame de Lourdes envisage de contracter auprès de la Caisse d'épargne pour rép. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 36
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération