87 d. – Préparation du terrain destiné à l'extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères, approbation du projet d'exécution, mise au concours des travaux et approbation du cahier des prescriptions spéciales : désignation des membres du jury du concours. • 1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1966
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 99
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération