AF-4. – Protocole d'accord pour la prolongation de l'échéance d'un prêt contracté par le Centre École Régional de Parachutisme auprès du Crédit mutuel et garanti par la Ville de Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1998
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 2
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération