6. – Logement de la directrice de l'école primaire supérieure de jeunes filles : règlement d'indemnité d'occupation. • 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1943
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 513
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération