I/4. – Garantie d'un emprunt de 300 000 F. contracté par l'association régionale pour l'aide des insuffisants respiratoires de Lorraine auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et destiné à financer l'acquisition de matériel et mobilier. • 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1983

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 51