05/12/1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (21)
- S/1. – Garantie d'un emprunt de 1 350 000 F. à contracter par la société d'exploitation des abattoirs de Nancy auprès de la C.R.C.A. et destiné à financer des travaux de modernisation et d'extension des abattoirs publics de la Ville de Nancy. • 1983
- S/2. – Modernisation de l'abattoir public : emprunt de 850 000 F. • 1983
- I/1. – Ouvertures et désaffectations de crédits. • 1983
- I/2. – Garantie d'un emprunt de 1.600 000 F. à contracter par la SAH.L.M. "Le Nouveau Logis" auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'acquisition-réhabilitation de 6 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) sis à Nancy 23, rue des Quatre-Églises. • 1983
- I/3. – Garantie d'un emprunt de 470 000 F. à contracter par l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, auprès de la Caisse d'épargne de Pont-à-Mousson et destiné à financer l'amélioration de la crèche "Louise-Delsart" sise quartier d'Haussonville. • 1983
- I/4. – Garantie d'un emprunt de 300 000 F. contracté par l'association régionale pour l'aide des insuffisants respiratoires de Lorraine auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et destiné à financer l'acquisition de matériel et mobilier. • 1983
- I/6. – Subvention pour nettoyage des fonds anciens allouée par le ministère de la Culture en 1983 à la Bibliothèque municipale. • 1983
- I/7. – Subvention au club des artisans retraités de Meurthe-et-Moselle. • 1983
- I/8. – Subventions encouragement aux sociétés culturelles. • 1983
- II/1. – Cession à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) de l'immeuble 2, rue Albert-Lebrun. • 1983
- II/2. – Attribution de la prime de technicité au personnel technique pour les travaux exécutés en 1983. • 1983
- II/3. – Plan d'occupation des sols : mise en révision. • 1983
- II/5. – Vente par adjudication d'un terrain 121, rue Ernest-Albert à Laxou. • 1983
- II/6. – Vente par adjudication d'un terrain 14-14 bis rue Boulay-de-la-Meurthe à Nancy. • 1983
- II/7. – Acquisition sur le syndicat intercommunal scolaire d'un délaissé de terrain. • 1983
- II/8. – Vente d'un appartement sis à Saint-Max 1, parc de Saurupt à M. Toussaint et Mme Morel. • 1983
- II/9. – Travaux de restructuration MJC Philippe Desforges, centre d'accueil de Remicourt. • 1983
- II/10. – Restructuration de la MJC Desforges : résiliation de la convention en date du 3 juillet 1978 et passation d'une nouvelle convention. • 1983
- IV/5. – MJC Philippe Desforges : affermage de la gestion du restaurant collectif. • 1983
- 1. – Projet de plan de la Lorraine 1984-1985 : la stratégie et les objectifs. • 1983