1er juillet 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- S/1. – Effondrement du 115, Grande-Rue : poursuites judiciaires. • 1976
- S/2. – Réfection d'une allée dans le parc de la Pépinière. • 1976
- I/1. – Remise en état de l'installation de chauffage de la cathédrale. • 1976
- I/2. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1976
- II/1. – Palais des Congrès équipement mobilier, approbation du projet autorisation de mise en appel d'offres ouvert, approbation du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T .P.), désignation des membres de la commission d'appel d'offres : autorisation de M. le Maire à signer les marchés. • 1976
- II/2. – Aménagement de l'aire piétonne le Couarail, réalisation de la troisième tranche rue de la Faïencerie : appel d'offres ouvert. • 1976
- II/3. – Conservatoire national de région, approbation du contrat liant la Ville de Nancy avec le maître d'oeuvre : passation d'un contrat d'ingénierie et d'architecture. • 1976
- II/4. – Conservatoire national de région, autorisation de mise en appel d'offres ouvert du lot terrassements généraux, approbation du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et du cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), désignation des membres de la commission d'appel d'offres : autorisation à Monsieur le Maire de signer les marchés. • 1976
- II/5. – Reconstruction du mur de soutènement de l'église Saint-Mansuy (2e tranche), marché sur appel d'offres avec la CIB : avenant n° 1. • 1976
- II/6. – Éclairage public des voiries communales, entretien systématique des installations y compris les illuminations et la signalisation commandées par Pulsadis, petits travaux neufs : appel d'offres ouvert. • 1976
- II/7. – Le Couarail, exploitation d'un local pour la vente des journaux : adjudication ouverte. • 1976
- II/8. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 62 et du nouveau fascicule carrelage de la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1976
- II/9. – Travaux de grosses réparations des voies urbaines communales programme 1976 : appel d'offres ouvert. • 1976
- III/1. – Construction par l'office d'H.L.M. d'un foyer de personnes âgées et d'un programme finalisé : cession moyennant le franc symbolique d'un terrain sis 137 à 143, rue Gabrie- Mouilleron 2e lecture. • 1976
- III/2. – Prolongement du square de Boufflers, acquisition d'une parcelle de terrain : demande d'ouverture d'une nouvelle enquête parcellaire. • 1976
- III/3. – Centre commercial de gros : cession d'un droit de tréfonds au District urbain. • 1976
- III/4. – Parc Sainte-Marie : autorisation d'occupation du sous-sol pour une canalisation d'assainissement. • 1976
- III/5. – Zone industrielle de Ludres : cession à la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) de l'ancien lit du ruisseau de l'Embanie. • 1976
- III/6. – Acquisition sur la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) de l'immeuble sis 9, place Henri-Mengin à Nancy. • 1976
- III/7. – Prolongement du boulevard d'Austrasie : cession à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'une parcelle de terrain. • 1976