II/1. – Palais des Congrès équipement mobilier, approbation du projet autorisation de mise en appel d'offres ouvert, approbation du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T .P.), désignation des membres de la commission d'appel d'offres : autorisation de M. le Maire à signer les marchés. • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1976

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 117