24/09/1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (9)
- S/1. – Cession des terrains disponibles sur la zone du marché de gros de Heillecourt. • 1976
- S/2. – Garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association de la foire et des salons internationaux de Nancy et destiné au financement de la construction d'un nouveau hall au parc des expositions de Nancy. • 1976
- S/3. – Garantie d'un emprunt de 30 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association du Beau destiné au financement de travaux d'aménagement et de réfection du centre de vacances lieu-dit « au Beau » au Tholly (Vosges). • 1976
- I/1. – Application de l'arrêté préfectoral du 7juillet 1976 : représentation de la Ville de Nancy au conseil du District urbain de l'agglomération nancéienne. • 1976
- II/1. – Exercice 1976 : ouverture et désaffectation de crédits. • 1976
- II/2. – Garantie d'un emprunt complémentaire de 212 000 F. auprès de la caisse des dépôts et consignations de Nancy en vue de la construction d'un pavillon de 36 lits pour surhandicapés réeducables : convention entre la Ville de Nancy et l'institution des jeunes aveugles. • 1976
- II/3. – Droit de licence sur les débits de boissons. • 1976
- II/4. – Participation au tour de France automobile. • 1976
- IV/1. – Programmation de transports urbains pour le VIIe plan : étude du centre-ville et de ses relations avec l'agglomération. • 1976