27 février 1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (22)
- 1. – Caisse des retraites des employés de la ville de Nancy et des établissements publics communaux : compte des recettes et dépenses faites pendant l'année 1940. • 1942
- 2. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition et échanges de parcelles. • 1942
- 3. – Transformation de l'hôtel de ville, exécution des travaux du premier lot : révision de prix. • 1942
- 4. – Transformation de l'hôtel de ville : emprunt de 9 millions de francs pour la continuation des travaux. • 1942
- 5. – Création d'un cours de bibliographie générale à l'université, subvention de la ville : délibération modificative. • 1942
- 6. – Amélioration de la situation du personnel communal. • 1942
- 7. – Crédits supplémentaires. • 1942
- 8. – Société Nancéia : suspension temporaire de certaines clauses des conventions en vigueur. • 1942
- 9. – Travaux exécutés dans les cimetières pour le compte des familles : relèvement des tarifs. • 1942
- 10. – Location de propriété communale. • 1942
- 11. – Location d'un terrain au bureau de bienfaisance. • 1942
- 12. – Répartition de subventions. • 1942
- 13. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédits. • 1942
- 14. – Œuvre des soupes populaires et des cantines scolaires:communication de l'administration. • 1942
- 15. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales : relèvement du taux de la redevance. • 1942
- 16. – Théâtre municipal : modification du cahier des charges. • 1942
- 17. – Compagnie de sapeurs-pompiers : acquisition d'une camionnette • 1942
- 18. – Instances judiciaires : autorisation d'ester en justice contre M. Joannès et M. Hubert Quinot. • 1942
- 19. – Révision de la série officielle des prix des travaux communaux : annexe modificative n° 8. • 1942
- 20. – Attribution des prix de la fondation Flury. • 1942