15. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales : relèvement du taux de la redevance. • 1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1942
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 512
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération