27 janvier 1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (19)
- 1. – Construction d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux : règlement d'honoraires aux architectes. • 1942
- 2. – Création d'un cours de bibliographie générale à l'université : subvention de la ville. • 1942
- 3. – Modification du régime fiscal des spectacles. • 1942
- 4. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1942
- 5. – Locations de propriétés communales. • 1942
- 6. – Nouveau forage de Nancy-Thermal : fixation d'honoraires. • 1942
- 7. – Abattoir et marché aux bestiaux : demande de réduction de redevance. • 1942
- 8. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1942
- 9. – Hospices civils : indemnités au personnel médical et pharmaceutique. • 1942
- 10. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1942
- 11. – Bains Saint-Charles : demande de relèvement de tarif. • 1942
- 12. – Eau de Moselle : exonération de redevance. • 1942
- 13. – Exécution de travaux d'amélioration à l'hôpital Fournier : subvention de la ville. • 1942
- 14. – Transports effectués par la voiture d'ambulance des sapeurs-pompiers : aménagement de tarifs. • 1942
- 15. – Projet d'agrandissement du lycée Jeanne-d'Arc : acquisition d'immeubles. • 1942
- 16. – Lycée Henri-Poincaré : demandes de subvention ou de renouvellement de subvention. • 1942
- 17. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution d'une bourse de demi-pension. • 1942
- 18. – École primaire supérieure de garçons : demande de bourse communale. • 1942
- 19. – Demande de subvention pour l'école spéciale d'enseignement technique. • 1942