VI-66 . – Garantie de la ville de Nancy à l'Office Public d'Habitat de Nancy pour le réaménagement de 12 prêts déjà garantis par la Ville en vue d'un compactage • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2012
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 13
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération