Secrétariat des assemblées 1965 1er avril 1965 Table des titres des délibérations du conseil municipal Élection des délégués du conseil à divers organismes, comités, commissions administratives ou conseil d'administration. • 1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1965 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 98