1er avril 1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (4)
- Élection des délégués du conseil à divers organismes, comités, commissions administratives ou conseil d'administration. • 1965
- Formation des commissions municipales. • 1965
- 1. – Liaison routière du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès Nord et Sud au viaduc John-Kennedy : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1965
- 2. – Quartier du Haut-du-Lièvre : mise en adjudication de travaux de viabilité (V.R.D.) par appel d'offres ouvert (7e phase). • 1965