21/05/1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (55)
- 1/1 a. – Emprunt de 2 000 000 F. pour part de la Ville dans la construction de logements par l'office d'HLM. : diminution de la durée de prêt. • 1965
- 1/1 b. – Emprunt de 1 000 000 F. pour aménagement du quartier Saint-Sébastien. • 1965
- 1/1 c. – Emprunt de 832 950 F. pour construction de la crèche Saint-Sébastien. • 1965
- 1/2 a. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 500 000 F. • 1965
- 1/2 b. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 275 000 F. • 1965
- 1/3 a. – Emprunt de 324 000 F. pour la construction du groupe scolaire C du Haut-du-Lièvre. • 1965
- 1/3 b. – Emprunt de 245 000 F. pour construction du groupe scolaire Didion : classes maternelles. • 1965
- 1/3 c. – Emprunt de 43 800 F. pour aménagement des abords du groupe scolaire Donzelot. • 1965
- 1/3 d. – Emprunt de 18 000 F. : aménagement des abords du groupe scolaire des Trois-Maisons. • 1965
- 1/3 e. – Emprunt de 500 000 F pour grosses réparations dans les propriétés communales. • 1965
- 1/3 f. – Emprunt de 1 150 000 F. pour acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles. • 1965
- 1/3 g. – Aménagement de carrefours : emprunt de 1 000 000 de F. pour réfection de chaussées et trottoirs. • 1965
- 1/3 h. – Emprunt de 767.000 F pour aménagement du quartier Saint-Sébastien. • 1965
- 1/4 a. – Emprunt de 150 000 F pour la construction d'un foyer de jeunes travailleurs dans le parc Blondlot. • 1965
- 2. – Application de la loi Falloux : versement d'une subvention pour 1965. • 1965
- 3. – Théâtre municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1965
- 5. – Extension de la compétence du District urbain à la création des réserves foncières nécessaires au développement de l'agglomération. • 1965
- 6. – Instance judiciaire, immeuble exproprié 46, rue des Ponts : affaire Apelgot. • 1965
- 7. – Instance judiciaire : fonds de commerce exploité par le société anonyme Columbia dans un immeuble exproprié 38-40 et 42 rue des Ponts. • 1965
- 8. – Instance judiciaire : fonds de Commerce exploité par M. Arzstein et la S.A.R.L. Bonneterie moderne dans un immeuble exproprié 94-96 rue de la Hache. • 1965