21/05/1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (55)
- 9. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société chimique et routière de la Gironde. • 1965
- 10. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Ville de Nancy contre Électricité et Gaz de France et compagnie d'assurances l'Urbaine et la Seine. • 1965
- 11. – Location au Haut-du-Lièvre : avenant au bail passé le 31 janvier 1964 entre la Ville et la caisse d'épargne de Nancy. • 1965
- 12. – Révision annuelle de la liste électorale : désignation des délégués du conseil municipal. • 1965
- 13. – Élection d'un délégué du conseil municipal au conseil du District urbain de Nancy. • 1965
- 14. – Commission communale des impôts directs : désignation des membres. • 1965
- 15. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1965. • 1965
- 16. – Office public d'H.L.M. immeubles en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1965. • 1965
- 17. – Centre privé d'affaires à créer par la société Lordex sur un terrain situé boulevard d'Haussonville : reversement au Département d'une partie de la plus-value encaissée. • 1965
- 18. – Mise à l'alignement d'une propriété situé quai Ligier-Richier n° 7 bis appartenant à M. Finot. • 1965
- 19. – Aménagement de l'accès Nord du Viaduc J. Kennedy : cession à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'une partie de l'ancienne rue du Lavoir Saint-Jean déclassée par arrêté préfectoral en date du 9 décembre 1963. • 1965
- 20. – Rue Fréderic-Chopin : cession d'un délaissé de voie publique. • 1965
- 21. – Déclassement du sentier de la Croix-d'Auyot : ouverture de l'enquête administrative. • 1965
- 22. – Classement dans la voirie urbaine de la rue particulière Colonel-Courtot-de-Cissey (tronçon compris entre la limite du lotissement H.L.M. et la rue du Général-Custine) : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1965
- 23. – Classement dans la voirie urbaine des rues particulières comprises dans les lotissement de Beauregard-Mon-Plaisir ( rues Marie-Odile, Léon-Tonnelier, Jacques-Grüber, de Badonviller prolongée) : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1965
- 24. – Contrat pour l'installation d'abris aux arrêts d'autobus. • 1965
- 25. – Entretien des espaces verts du quartier de la Chiennerie : marché de gré à gré. • 1965
- 26. – Revêtement de trottoirs dans l'avenue de Boufflers : marché de gré à gré. • 1965
- 27. – Enrobage de matériaux pour l'entretien des voies publiques : marché de gré à gré. • 1965
- 28. – Réseau d'éclairage public : mise en adjudication de travaux divers et imprévus pour les années 1965 et 1966. • 1965