18 février 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (65)
- 1. – Félicitations à M. Spire. • 1932
- 2. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1932
- 3. – Cotes irrécouvrables. • 1932
- 4. – Suppléments de crédits. • 1932
- 5. – Caisse de chômage : supplément de crédit. • 1932
- 6. – Enseignement technique : emploi d'une subvention de l'État. • 1932
- 7. – Emprunt de 2 800 000 francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1932
- 8. – Acquisition de l'immeuble du Mont-de-Piété : dispense des formalités de purge des hypothèques. • 1932
- 9. – Cession à l'université du parc des sports du Pont d'Essey. • 1932
- 10. – Rattachement à Nancy de partie du territoire des communes de Laxou, Vandœuvre et Villers-lès-Nancy : résultats de l'enquête. • 1932
- 11. – Filtration et stérilisation des eaux de Moselle : convention avec la compagnie des eaux et de l'ozone. • 1932
- 12. – Recherches d'eaux de sources dans la forêt de Haye : fixation d'honoraires pour expertise géologique. • 1932
- 13. – Autorisation d'ester en justice contre MM. Biet et Parisot. • 1932
- 14. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont, approbation des plans, devis et cahier des charges : demande de subvention à l'État. • 1932
- 15. – Tramway : projet de modification de la ligne n° 9 et création de lignes d'autobus. • 1932
- 16. – Bibliothèque publique : fixation d'honoraires pour expertise de l'installation du chauffage central. • 1932
- 17. – Marchés de gré à gré. • 1932
- 18. – Achat de tickets de bains. • 1932
- 19. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy : budget primitif de l'exercice 1932. • 1932
- 20. – Office public d'habitations à bon marché : garantie effective par la Ville d'un emprunt de 800 000 francs. • 1932