20 décembre 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- 1. – Hospices civils : majoration de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel. • 1948
- 2. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1948
- 3. – Alimentation en chaleur de l'hôpital central et de l'hospice Saint-Julien. • 1948
- 4. – Révision des tarifs d'eau de Moselle. • 1948
- 5. – Caisse de crédit municipal, emprunt de 8.000.000 de francs : garantie de la Ville. • 1948
- 6. – Relèvement des tarifs de redevances et révision du taux de différentes taxes. • 1948
- 7. – Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. • 1948
- 8. – Assistance, prévoyance et famille : suppression de contingents. • 1948
- 9. – Achèvement du groupe scolaire de Bonsecours. • 1948
- 10. – Demande d'augmentation de capacité d'un dépôt de liquides inflammables, rue Victor. • 1948
- 11. – Conseil de prud'hommes : augmentation de la valeur des jetons de présence. • 1948
- 12. – Propriétés communales : adjudication pour l'exécution des travaux d'entretien dans les bâtiments communaux. • 1948
- 13. – Marché de gré à gré. • 1948
- 14. – Service des eaux, usine élévatoire de Messein : révision des indemnités au personnel de l'exploitation. • 1948
- 15. – Propriétés communales : renouvellement du bail Roung-Boniface. • 1948
- 16. – Attribution de subvention aux sociétés sportives. • 1948
- 17. – Maison des Orphelines : budget primitif de 1949. • 1948
- 18. – Demande d'installation de vitrines-exposition rue Pierre-Fourier. • 1948
- 19. – Reports de crédits. • 1948
- 20. – Inspection médicale scolaire : fixation de redevances pour services rendus. • 1948