20 décembre 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- 21. – Crédits supplémentaires. • 1948
- 22. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de 1947 et budget additionnel de 1948. • 1948
- 23. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1948
- 24. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948
- 25. – Collèges modernes de garçons et de jeunes filles : demande de bourse communale et relèvement du taux des bourses. • 1948