IV-1. – Fonds d'équipement des communes urbaines 1998 : Demande de transfert d'affectation de la subvention accordée par le Conseil général pour l'aménagement du Square de l'église Saint Nicolas. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1998
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 13
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération