23 octobre 1953 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (26)
- 1. – Emprunt de 7 millions de francs pour travaux de grosses réparations aux locaux scolaires. • 1953
- 2. – Emprunt de 4 600 000 francs pour travaux de grosses réparations à l'École nationale des Beaux-Arts et à l'École régionale d'Architecture. • 1953
- 3. – Personnel communal : attribution d'une indemnité spéciale dégressive. • 1953
- 4. – Conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : élection des représentants des collectivités. • 1953
- 5. – Don à la ville de Nancy : communication au conseil municipal. • 1953
- 6. – Autonomie du collège technique de jeunes filles. • 1953
- 7. – Demande de conversion d'une concession d'eau de source en concession d'eau de Moselle. • 1953
- 8. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1953
- 9. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1953
- 10. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1953
- 11. – Marchés de fournitures et de travaux. • 1953
- 12. – Centre hospitalier régional : avis du Conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1953
- 13. – Propriétés communales, immeuble 3 rue Henri-Bazin : avenant de prorogation au bail. • 1953
- 14. – Locations de propriétés communales : immeubles des commissariats de police. • 1953
- 15. – Subvention au centre d'amélioration du logement. • 1953
- 16. – Autorisation d'ester en justice : société RIMMA. • 1953
- 17. – Acquisition de parcelles de terrains pour alignements : ruelle de la Madeleine. • 1953
- 18. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignements : rue Victor prolongée. • 1953
- 19. – Utilisation du grand salon de l'Hôtel de Ville par des sociétés artistiques ou culturelles : fixation des droits d'utilisation. • 1953
- 20. – Renouvellement du traité passé avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. • 1953