23 octobre 1953 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (26)
- 21. – Maison des orphelines : avis du Conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1953
- 22. – Personnel communal : indemnité d'entretien de bicyclette. • 1953
- 23. – Bureau de bienfaisance : avis du Conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1953
- 24. – Location des propriétés communales : révision du montant des loyers. • 1953
- 25. – Instance judiciaire : Électricité et gaz de France. • 1953
- 26. – Nouvelles dénominations de rues : place des Vosges, rue Marcelle-Dorr, rue Jeanne-d'Arc. • 1953