II-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un Prêt Projet Urbain d'un montant de 415 086 euros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les travaux de réhabilitation de l'ancienne Chambre des Métiers 6, rue Mon. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2002
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 12
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération